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L'Infolettre
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Tout savoir sur le droit, les usages et les pratiques de l’internet.
International
Actualités et rapports
- Report on « Internet Governance »
- Protecting Minors from Harmful Content on Mobile Phones - Internet Governance
- Child protection on the Internet - Preventing the exposure of children to harmful content.
- Action plan agreed by the European internet coregulation network
- Launch of the European internet coregulation network
Articles les plus populaires
- Observatoire des droits de l’internet - Observatorium van de Rechten op het Internet
- Österreichisches Institut für angewandte Telekommunikation
- Oxford Internet Institute
- Le Forum des droits sur l’internet
- Objectifs
- L’approche de la co-régulation
- Méthodologie
- Report on « Internet Governance »
- COUR D’APPEL de Paris, 3e chambre, section B, 20 septembre 2007
- Forum per la tecnologia della informazione
- Institutet för Rättsinformatik
Veille juridique
Actualité juridique au service des professionnels du droit de l’internet.
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CONSEIL D’ÉTAT, 10e et 9e sous-sections réunies, 16 juillet 2008 - Publié le 20 août 2008
Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (APRIL) - Propriété intellectuelle – Décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 – Loi du 1er août 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information – Mesures techniques de protection – Atteinte aux mesures techniques de protection – Annulation du décret (non) -
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, Ordonnance de référé, 6 août 2008 - Publié le 18 août 2008
Société Métropole Télévision, société EDI TV, société M6 Web, société Studio 89 Productions, société C Productions c/ Société Wizzgo - Plate-forme – « Magnétoscope en ligne » – Logiciel – Enregistrement – Programmes – Œuvres – Utilisateurs – Droits de propriété intellectuelle – Reproduction – Recettes publicitaires – Exception de copie privée (non) -
COUR D’APPEL de Paris, 4e chambre, section B, 18 avril 2008 - Publié le 24 juillet 2008
S. A. R. L. PMC Distribution c/ S. A. S. Pacific Création - Parfums – Site internet – Vente en ligne – Réseau de distribution sélective – Concurrence déloyale (oui) – Publicité trompeuse (oui) – Actes de contrefaçon (non) -
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 1re section, 15 avril 2008 - Publié le 22 juillet 2008
M. J. L., M. D. L., M. H. L., M. D. M., S. A. R. L. L. Anonyme et S. A. R. L. Éditions nouvelles Gilbert Marouani c/ S. A. Dailymotion, S. A. Studiocanal et autres - Mise en ligne – Partage – Vidéos – Reproduction – Droit d’auteur – Droits voisins – Droit moral – Contrefaçon – Mise en demeure – Éditeur (non) – Hébergeur (oui) – Caractère manifestement illicite (non) – Notification – Connaissance effective – [...] -
COUR D’APPEL de Paris, 14e chambre, section A, 6 décembre 2006 - Publié le 22 juillet 2008
M. A. A. et société Dounia c/ Société Ieurop et société Lycos France - Site internet – Propos – Atteinte à l’intimité de la vie privée – Hébergeur (oui) – Contenu manifestement illicite (oui) – Connaissance effective – Non respect des obligations – Retrait -
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 3e section, 12 juillet 2006 - Publié le 22 juillet 2008
GIFAM, Société Fagor Brandt LTD, S. A. S. De Dietrich Process Systems, S.A.S. Electrolux Home Products France, Société Hoover Italiana S.P.A., S.A. Calor et autres c/ S.A.R.L. Google France - Moteur de recherche – Référencement – Annonces publicitaires – Liens commerciaux – Lien hypertexte – Mots-clés – Marque – Dénomination sociale – Nom de domaine – Constat – Nullité du constat (non) – Régie publicitaire (oui) – Contrefaçon de marque (non) – Responsabilité civile (oui) – Publicité mensongère [...]
Concertation
Recueillir l’avis des acteurs de l’internet, émettre des recommandations.
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Recommandation du Forum des droits sur l’internet « Commerce en ligne et produits de santé » - Publié le 3 juillet 2008
Le Forum des droits sur l’internet a adopté le 30 juin 2008 sa Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé ». -
Groupe de travail « Internet et développement durable » - Publié le 12 juin 2008
Les problématiques de développement durable sont progressivement entrées au cœur de la réflexion politique. Pour autant, la dimension internet de ces questions demeure largement inexplorée alors que les enjeux ne manquent pas : accessibilité technique des sites internet, diversité linguistique et culturelle…
Publications
Droit positif, dossiers de travail et d’information, suivi de l’activité du Forum et recommandations pratiques pour approfondir la réflexion sur les sujets du monde numérique.
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Bilan d’activité 2007 du service de médiation du Forum des droits sur l’internet - Publié le 9 juillet 2008
Le service de médiation du Forum des droits sur l’internet présente son bilan d’activité pour l’année 2007. -
Compte rendu de l’atelier « Des besoins de régulation, des solutions innovantes » - Publié le 30 juin 2008
Le Forum des droits sur l’internet a animé un atelier dans le cadre des Assises du numérique portant sur les enjeux de régulation des usages du monde numérique. -
Sixième rapport annuel du Forum des droits sur l’internet (2007) - Publié le 4 juin 2008
Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française.