Forum des droits sur l'internet


L’institution Internet et vous Approfondir Mots clés Recherche avancée

Tribune

Paris, capitale de la gouvernance de l'internet en juin - Publié le 19 juin 2008

À partir du 20 juin 2008, Paris accueille la Semaine de l’internet mondial. À cette occasion Sébastien Bachollet, président du Chapitre français de l’Internet Society, fait le point sur les questions de gouvernance de l’internet en France, en Europe et dans le Monde.

Jeux en ligne : rien ne va plus ! - Publié le 31 mars 2008

Jacques Myard, député des Yvelines : « L’Union européenne encourage la libéralisation des jeux en ligne alors même qu’ils ne sont pas une activité de service ordinaire et nécessitent une réglementation spécifique. Il est tout aussi dangereux de libéraliser sans précautions que de vouloir tout interdire ! »

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Ce site est le point d’entrée des internautes à la recherche d’informations, de conseils ou d’une assistance sur des questions liées à l’univers de l’internet. Il s’adresse à tous les internautes dans la diversité de leurs usages.

Communiqués de presse

Le Forum des droits sur l’internet recommande un cadre maîtrisé pour la vente en ligne de produits de santé - Publié le 3 juillet 2008

Publication de la Recommandation « Commerce en ligne et produits de santé » du 30 juin 2008

Le Forum des droits sur l’internet ouvre un groupe de travail « Internet et développement durable » - Publié le 12 juin 2008

Réflexions sur l’accessibilité et l’usage des langues sur les sites internet

Le Forum des droits sur l’internet remet son Rapport annuel à Éric BESSON - Publié le 4 juin 2008

Le Forum des droits sur l’internet publie aujourd’hui son Rapport Annuel 2007 édité à la Documentation Française.

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Internet et vous

L’édition 2008 du guide « Achats en ligne, suivez le guide… » du Forum des droits sur l’internet pour bien acheter en ligne est disponible ! - Publié le 19 novembre 2007

Un guide pratique de 16 pages pour réussir ses achats en ligne. Cliquez ici pour télécharger le guide.

Soldes d'été 2008 : ce qu'il faut savoir avant d'acheter ! - Publié le 24 juin 2008

Lancement des soldes d’été le 25 juin 2008.

Les enjeux de l'authentification sur internet expliqués à tous - Publié le 7 février 2008

La DDM (Direction du Développement des Médias) a lancé aujourd’hui un site d’information sur l’authentification sur internet, ses enjeux et son rôle, à destination du grand public.

Puis-je tout dire de mon établissement scolaire sur mon blog ? - Publié le 12 juin 2008

Tu peux tout à fait créer ton blog pour parler de ton établissement scolaire, de tes professeurs et de tes camarades de classes. Mais attention, tu ne peux pas tout dire sur ton blog.

Que puis-je faire si je découvre un contenu illicite dans un jeu vidéo en ligne ? - Publié le 18 mars 2008

Vous avez découvert un contenu illicite à l’intérieur d’un jeu vidéo en ligne et vous vous demandez quel comportement adopter dans une telle circonstance.

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Approfondir

Publication du rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement pour 2007 - Publié le 17 juillet 2008

L’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, instance destinée à favoriser l’échange d’informations et la concertation entre toutes les parties concernées, en France, par le bon fonctionnement des systèmes de paiement par carte, a rendu public le 11 juillet son rapport annuel 2007.

Bilan d'activité 2007 du service de médiation du Forum des droits sur l'internet - Publié le 9 juillet 2008

Le service de médiation du Forum des droits sur l’internet présente son bilan d’activité pour l’année 2007.

COUR D'APPEL de Paris, 4e chambre, section B, 18 avril 2008 - Publié le 24 juillet 2008

S. A. R. L. PMC Distribution c/ S. A. S. Pacific Création - Parfums – Site internet – Vente en ligne – Réseau de distribution sélective – Concurrence déloyale (oui) – Publicité trompeuse (oui) – Actes de contrefaçon (non)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Paris, 3e chambre, 1re section, 15 avril 2008 - Publié le 22 juillet 2008

M. J. L., M. D. L., M. H. L., M. D. M., S. A. R. L. L. Anonyme et S. A. R. L. Éditions nouvelles Gilbert Marouani c/ S. A. Dailymotion, S. A. Studiocanal et autres - Mise en ligne – Partage – Vidéos – Reproduction – Droit d’auteur – Droits voisins – Droit moral – Contrefaçon – Mise en demeure – Éditeur (non) – Hébergeur (oui) – Caractère manifestement illicite (non) – Notification – Connaissance effective – Responsabilité

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